Marque expirée - Marque en non vigueur
Qualiact
Numéro de dépôt :
3717021
Date de dépôt :
28/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2020
Présentation de la marque Qualiact
Déposée par voie électronique le 28 février 2010 par Hakim AOUDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Qualiact »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Qualiact est expirée depuis le 28 février 2020.
Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Enregistrement sans modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39