Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IMPER-AS
Numéro de dépôt :
1148192
Date de dépôt :
06/03/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque IMPER-AS
Déposée le 6 mars 1980 par monsieur HAITAYAN KRIKOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMPER-AS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque IMPER-AS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1148192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque IMPER-AS est expirée depuis le 6 mars 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-06