Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LOYAL
HAIKOU LOYAL TRADING CO.LTD, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3922976
Date de dépôt :
29/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
LOYAL de HAIKOU LOYAL TRADING CO.LTD

Présentation de la marque LOYAL

Déposée le 29 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAIKOU LOYAL TRADING CO.LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LOYAL »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAIKOU LOYAL TRADING CO.LTD domicilié(e) Guomao Huayuan 1-10-1001 District Longhua,, rue nord Guomao, Haikou, province de Hainan - Chine.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Olivier PEREZ domicilié(e) 19 rue marathon - 30650 - Rochefort du gard - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HAIKOU LOYAL TRADING CO.LTD, Société à responsabilité limitée - Guomao Huayuan 1-10-1001 District Longhua,, rue nord Guomao, Haikou, province de Hainan - Chine


M. Olivier PEREZ - 19 rue marathon - 30650 - Rochefort du gard - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624156 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.