Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Gilets-Jaunes Le Mouvement
Monsieur Haik Shahinian

Numéro de dépôt :
4511204
Date de dépôt :
27/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Gilets-Jaunes Le Mouvement de Haik Shahinian

Présentation de la marque Gilets-Jaunes Le Mouvement

Déposée par voie électronique le 27 décembre 2018 par monsieur Haik Shahinian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gilets-Jaunes Le Mouvement »

Le déposant est monsieur Haik Shahinian domicilié(e) 97 C Rue Boileau - 69006 - Lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Haik Shahinian domicilié(e) 97 C Rue Boileau - 69006 - Lyon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Monsieur Haik Shahinian - 97 C Rue Boileau - 69006 - Lyon - France


Monsieur Haik Shahinian - 97 C Rue Boileau - 69006 - Lyon - France


Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Inscription le 21 novembre 2019 - Rejet total n°773155 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-21

Produits de l'imprimerie ; carton ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Vêtements ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Mise à disposition de forums en ligne ; émissions télévisées ; services de visioconférence ;

Éducation ; informations en matière d'éducation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.