Marque renouvelée - Marque en vigueur

DISPOSALL
HAIER US APPLIANCE SOLUTIONS, INC. (Société de droit des Etats-Unis d'amérique constituée selon les lois de l'Etat du Delaware)

Numéro de dépôt :
1502127
Date de dépôt :
07/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/12/2028

Présentation de la marque DISPOSALL

Déposée le 7 décembre 1988 par HAIER US APPLIANCE SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISPOSALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est HAIER US APPLIANCE SOLUTIONS, INC. (Société de droit des Etats-Unis d'amérique constituée selon les lois de l'Etat du Delaware) domicilié(e) Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, 19801 WILMINGTON, New Castle, DE - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Office Kirkpatrick, Mme Jeswiet – van Westenbrugge Lidy-Anne domicilié(e) Avenue Wolfers 32 - 1310 - LA HULPE - Belgique.

La marque DISPOSALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1502127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DISPOSALL arrivera à expiration en date du 7 décembre 2028.


HAIER US APPLIANCE SOLUTIONS, INC. (Société de droit des Etats-Unis d'amérique constituée selon les lois de l'Etat du Delaware) - Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, 19801 WILMINGTON, New Castle, DE - États-Unis


Office Kirkpatrick, Mme Jeswiet – van Westenbrugge Lidy-Anne - Avenue Wolfers 32 - 1310 - LA HULPE - Belgique


Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2008 n°2387137 - Publication au BOPI 2008-10-13

Renouvellement sans limitation n°2126325 - Publication au BOPI 1998-44

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1999-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-20

Inscription le 2 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°688462 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-11-02

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2018 n°2686426 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-07-02

Machines, notamment machines pour broyer, couper et traiter des ordures ménagères et des déchets.