Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PARIS-BAS
Numéro de dépôt :
1406189
Date de dépôt :
30/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/1997
Présentation de la marque PARIS-BAS
Déposée le 30 avril 1987 par HAIAT René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PARIS-BAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PARIS-BAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1406189.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARIS-BAS est expirée depuis le 30 avril 1997.
HAIAT René a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40