Déposée le 24 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HAGER ELECTRO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HAGER ELECTRO domicilié(e) 132 boulevard d'Europe - 67210 - OBERNAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 980 114 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3915619.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HAGER ELECTRO SAS, société par actions simplifiée - 132 boulevard d'Europe - 67210 - OBERNAI - France - SIREN 675980114
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Equipements d'installations pour la transmission et la distribution d'électricité, à savoir blocs de distributeur secteur, coffrets de distribution, boîtiers de distribution, tableaux de distribution, petits tableaux distributeurs, tableaux pour compteurs, panneaux de compteurs, barres omnibus, supports de barres omnibus, peignes de phase pour le câblage, rails porteurs d'appareillage, panneaux d'assemblage, bornes de raccordement, réglettes à bornes, pièces de serrage, prises et systèmes de cheminement de câbles et d'intégration d'appareils à l'installation, à savoir chemins de câbles, chemins de câbles en treillis, conduites de câbles, gaines de câbles, supports de câbles, goulottes guide-fils, boîtes de jonction, boîtiers de prises pour le montage d'appareils, colonnes verticales et pour pièces, tous les produits précités étant compris dans cette classe ; dispositifs électriques de protection, à savoir coupe-circuits, dispositifs de courant résiduel et dispositifs de signalisation, limiteurs de surtension, sectionneurs, commutateurs principaux, interrupteurs d'alimentation, interrupteurs-sectionneurs de sécurité, éléments de remplacement, porte-fusibles, rails pour fusibles, disjoncteurs-protecteurs de moteurs, fiches femelles pour applications industrielles, disjoncteurs en boîtier ; dispositifs électriques, y compris de commande à distance, de commande et de surveillance, à savoir interrupteurs, commutateurs, pressostats, avertisseurs lumineux, prises de courant, sonneries, transformateurs ; appareils de mesure, détecteurs de fumée, de vent, de pluie, de température, de clarté et de mouvement ; dispositifs de surveillance et d'affichage électriques/électroniques pour applications multiples ; dispositifs de commande de circuits automatiques, à savoir relais, contacteurs, chronorupteurs, interrupteurs horaires, dispositifs de commande et dispositifs de commutation programmables, délesteurs, relais de commande, régulateurs, variateurs de lumière, télécommandes, interrupteurs commandés à distance, disjoncteurs commandés à distance, thermostats ; matériel destiné à des installations électriques pour les particuliers, à savoir interrupteurs muraux, interrupteurs au plafond (interrupteurs à cordon), gradateurs, commutateurs électroniques, prises de courant, y compris unités en vente au détail avec commutateurs intégrés et/ou fusibles et/ou dispositifs de protection de courant résiduel, prises pour le transfert de données, prises téléphoniques, prises, raccordements, boîtes de jonction, unités de raccordement pour cuisinières électriques, pour la vente au détail ; systèmes vidéo et portiers électriques (avec et sans fil), alarmes anti-effraction et avertisseurs d'incendie, détecteurs de fumée et de chaleur, dispositifs de transmission pour appareils téléphoniques, appareils de surveillance vidéo, émetteurs et récepteurs, ainsi que câbles pour la transmission de données, d'images et de sons, appareils électriques/électroniques pour la commande automatique d'installations de bâtiments, panneaux de commutation et appareils électriques/électroniques pour la commande automatique d'applications dans le domaine des énergies renouvelables ; appareils électriques/électroniques pour la commande automatique d'appareils pour le nettoyage, la trempe, la détrempe, le dégazage, le gazage, la désinfection, le chauffage et le refroidissement de l'eau, ainsi que pour le nettoyage, la désinfection, la déshumidification, l'humidification, le gazage, le chauffage et le refroidissement de l'air ; catalogues enregistrés sur supports de stockage de données, logiciels de planification et de calcul pour installations électriques, logiciels de commande et de surveillance pour installations électriques ; logiciels enregistrés, en particulier sur un serveur central et/ou des interfaces de commande pour la visualisation et/ou pour la commande, l'automatisation et l'exploitation d'installations électriques et électroniques, ainsi que d'installations de traitement de données, à savoir installations d'éclairage, dispositifs de chauffage, installations de climatisation, installations de ventilation, installations de séchage, installations de protection, volets roulants, stores à enroulement, stores et voiles d'ombrage, installations pour la gestion de la fourniture d'énergie, pour l'indication de la consommation, installations comportant des dispositifs audio et vidéo ou dispositifs de technologie de l'information, en particulier pour logements collectifs et maisons individuelles, ainsi que pour bâtiments publics et à usage commercial ; unités centrales dans lesquelles sont intégrés ces logiciels ; interfaces de commande pour les installations et dispositifs précités, à savoir télécommandes, claviers et écrans.
Produits de l'imprimerie ; autocollants ; stickers ; lettres ou dessins adhésifs ; affiches ; images ; panneaux publicitaires compris dans cette classe ; cartes de visites ; carte de prospection ; chemises pour documents ; tous ces produits étant à but publicitaire.
Promotion des ventes pour des tiers ; publication et diffusion d'annonce publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; constitution et mise à jour de documentation commerciale et publicitaire ; mise à disposition et maintenance d'un registre de coordonnées de personnes et d'entreprises lié à un service d'annuaire ; service de vente au détail de matériel publicitaire.
Assistance technique dans le domaine domotique ; installations et réparations d'appareils pour la télécommande, la télégestion ou la télésurveillance d'appareils ou d'installations domestiques ou électroménagers, agencés dans des locaux d'habitation ou de travail sous forme de systèmes modulaires ou non, ces appareils étant également destinés à des appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, à des installations sanitaires, de téléphone et de télécommunications, de surveillance, de mesure, de signalisation, de secours ; installations et réparations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, à des installations sanitaires, de téléphone et de télécommunications, de surveillance, de mesure, de signalisation, de secours.
Services de transmissions d'informations par voie électronique.
Education, enseignement, formation dans le domaine de la domotique ; informations dans le domaine de la domotique.
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