Déposée le 31 août 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HAGER-ELECTRO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « DOMOVEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-40 du 5 octobre 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HAGER-ELECTRO domicilié(e) 132 Boulevard d'Europe - 67210 - OBERNAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 980 114 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque DOMOVEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3522059.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HAGER-ELECTRO SAS, Société par actions simplifiée - 132 Boulevard d'Europe - 67210 - OBERNAI - France - SIREN 675980114
Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-05
Publication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2017 n°2654217 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-07-10
Logiciel permettant le pilotage, l'automatisation, la commande et/ou la visualisation d'installations électriques, électroniques et/ou informatiques, à savoir des installations d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de ventilation, de séchage, de sécurité, de volets et stores roulants, de gestionnaires d'énergie, d'indicateurs de consommation, d'appareils audio, vidéo ou informatiques, appliqué aux habitations individuelles ou collectives, aux bâtiments publics ou à usage professionnel, et intégré dans un serveur central et/ou dans des interfaces de commande ; boîtier central dans lequel est intégré ce logiciel ; interfaces de commande des installations précitées, à savoir : télécommande, clavier, écran.
Télécommunication, à savoir : services de transmission de messages et d'images par le biais d'un site Internet, permettant d'obtenir des informations à distance sur des installations électriques, électroniques et/ou informatiques, à savoir des installations d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de ventilation, de séchage, de sécurité, de volets et de stores roulants, de gestionnaires d'énergie, d'indicateurs de consommation, d'appareils audio, vidéo ou informatiques, intégrées dans des habitations individuelles ou collectives, dans des bâtiments publics ou à usage professionnel, et services permettant le pilotage, l'automatisation, la commande et/ou la visualisation à distance via un site Internet de ces installations ; télécommunication, à savoir : services de transmission de messages, écrits ou vocaux, et d'images par le biais d'un site Internet, de terminaux d'ordinateurs, de téléphones, d'interphones, de vidéophones, de téléalarmes, de télécopieurs, permettant une surveillance à distance de l'état de santé des personnes, une vérification des appareils et du matériel d'aide et d'assistance aux personnes, une surveillance des habitations individuelles ou collectives, des bâtiments publics ou à usage professionnel, et permettant aux personnes d'émettre depuis leur domicile une alerte en cas de problème.
Services de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes dans leur habitation, des bâtiments, des biens, et des appareils et du matériel d'aide et d'assistance aux personnes ; exploitation d'une centrale d'alarme et d'intervention (service de sécurité).
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