Déposée le 11 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HAGER-ELECTRO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « DOMICY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-24 du 15 juin 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HAGER-ELECTRO domicilié(e) 132 Boulevard d'Europe - 67210 - OBERNAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 980 114 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque DOMICY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3499882.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HAGER-ELECTRO SAS, Société par actions simplifiée - 132 Boulevard d'Europe - 67210 - OBERNAI - France - SIREN 675980114
Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-42
Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2017 n°2645858 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-10
Appareils de commande à distance de fonctions domotiques ou immotiques, notamment par réseau de communication informatique (Internet). Interfaces pour appareils et installations de commande à distance ; détecteurs et capteurs pour commande automatique de fonctions domotiques ou immotiques ; serveurs pour applications domotiques et/ou immotiques, permettant de recevoir et de transmettre des ordres de commande à distance. Appareillage électrique d'installations permettant la commande, la surveillance, la gestion, notamment centralisées et programmables, sur place ou à distance, en particulier depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques et/ou immotiques, y compris la commande et la gestion des circuits électriques et électroniques, de l'éclairage, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de l'arrosage automatique, des volets, des stores, des ouvrants, des portiers, la gestion des pannes, des fuites ou des défauts, des niveaux de température et de consommations de fluides, la commande et la gestion de systèmes de sécurité, d'alarme, de détection incendie, de protection contre la foudre, de surveillance, de contrôle d'accès, de protection contre les intrusions, d'enregistrement et/ou de diffusion de sons et/ou d'images, d'interphonie, de téléphonie, de télévision, d'appareils médicaux, d'équipements ménagers. Logiciel permettant le pilotage, l'automatisation, la commande et/ou la visualisation d'installations électriques, électroniques et/ou informatiques.
Services de réseaux de télécommunications pour applications immotiques et domotiques, notamment pour commande, surveillance et gestion des circuits électriques et électroniques, de l'éclairage, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, des volets, des stores et des ouvrants, pour commande à distance des appareils électriques, pour gestion des pannes, des fuites ou des défauts, pour gestion et surveillance des niveaux de température et des consommations de fluides, pour commande et gestion des systèmes de sécurité, d'alarme, de protection incendie, de surveillance, de contrôle d'accès, de protection contre les intrusions, d'enregistrement et/ou de diffusion de sons et/ou d'images, d'interphonie, de téléphonie, de télévision, d'appareils médicaux, d'équipements ménagers. Services d'accès à des sites et portails informatiques se rapportant au domaine des appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique et l'immotique. Transmission d'informations, de messages et d'images assistées par ordinateur, satellites, par réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet. Location d'appareil de télécommunication.
Services de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes dans leur habitation, des bâtiments, des biens, et des appareils et du matériel d'aide et d'assistance aux personnes ; exploitation d'une centrale d'alarme et d'intervention (service de sécurité).
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