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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HAGER CONTROLS
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PILOTEC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PILOTEC
HAGER CONTROLS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95566753
Date de dépôt :
07/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2015

Présentation de la marque PILOTEC

Déposée le 7 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HAGER CONTROLS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PILOTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HAGER CONTROLS domicilié(e) 33 Rue Saint Nicolas,67700 SAVERNE (dossier no 2286167) - 67700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 540 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 Rue de Bonnel,69448 LYON CEDEX 03 (dossier no 2286167) - 69448 - France.

La marque PILOTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PILOTEC est expirée depuis le 7 avril 2015.

HAGER CONTROLS a également déposé les autres marques suivantes : ECOTIME , , LUMIMAT , DETECTOR , L'INTELLIGENCE REPARTIE , FLASH DOMOCONTROL , FLASH , ASTROFLASH , FLASH


HAGER CONTROLS Société par Actions Simplifiée - 33 Rue Saint Nicolas,67700 SAVERNE (dossier no 2286167) - 67700 - France - SIREN 451540744


CABINET LAVOIX - 62 Rue de Bonnel,69448 LYON CEDEX 03 (dossier no 2286167) - 69448 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-20

Inscription le 19 août 1996 - Transmission totale de propriété n°205031 - Publication au BOPI 1996-08-19

Inscription le 12 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410943 - Publication au BOPI 2005-04-12

Inscription le 24 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389426 - Publication au BOPI 2004-03-24

Inscription le 24 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°389427 - Publication au BOPI 2004-03-24

Renouvellement sans limitation le 12 avril 2005 n°2286167 - Publication au BOPI 2005-04-12

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique