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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HAGER CONTROLS
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L'INTELLIGENCE REPARTIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'INTELLIGENCE REPARTIE
HAGER CONTROLS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95566752
Date de dépôt :
07/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2015

Présentation de la marque L'INTELLIGENCE REPARTIE

Déposée le 7 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HAGER CONTROLS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'INTELLIGENCE REPARTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HAGER CONTROLS domicilié(e) 33 Rue Saint Nicolas,67700 SAVERNE (dossier no 2286166) - 67700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 540 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 Rue de Bonnel,69448 LYON CEDEX 03 (dossier no 2286166) - 69448 - France.

La marque L'INTELLIGENCE REPARTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'INTELLIGENCE REPARTIE est expirée depuis le 7 avril 2015.

HAGER CONTROLS a également déposé les autres marques suivantes : PILOTEC , ECOTIME , , LUMIMAT , DETECTOR , FLASH DOMOCONTROL , FLASH , ASTROFLASH , FLASH


HAGER CONTROLS Société par Actions Simplifiée - 33 Rue Saint Nicolas,67700 SAVERNE (dossier no 2286166) - 67700 - France - SIREN 451540744


CABINET LAVOIX - 62 Rue de Bonnel,69448 LYON CEDEX 03 (dossier no 2286166) - 69448 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-20

Inscription le 19 août 1996 - Transmission totale de propriété n°205031 - Publication au BOPI 1996-08-19

Inscription le 12 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410943 - Publication au BOPI 2005-04-12

Inscription le 24 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389426 - Publication au BOPI 2004-03-24

Inscription le 24 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°389427 - Publication au BOPI 2004-03-24

Renouvellement sans limitation le 12 avril 2005 n°2286166 - Publication au BOPI 2005-04-12

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Prises, interrupteurs pour la commande et la télécommande, la régulation, le contrôle et la programmation des appareils électriques d'éclairage, de chauffage et de sécurité appliqués aux habitations individuelles ou collectives, aux bâtiments publics ou à usage professionnel; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique