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Marques déposées par HAGENCE AGENCE FRANCAISE POUR L'INTEGRATION DU HANDICAP DANS LES ORGANISATIONS
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Entreprises & handicap
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Entreprises & handicap
HAGENCE AGENCE FRANCAISE POUR L'INTEGRATION DU HANDICAP DANS LES ORGANISATIONS

Numéro de dépôt :
4050257
Date de dépôt :
22/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2023
Entreprises & handicap de HAGENCE AGENCE FRANCAISE POUR L\'INTEGRATION DU HANDICAP DANS LES ORGANISATIONS

Présentation de la marque Entreprises & handicap

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2013 par HAGENCE AGENCE FRANCAISE POUR L'INTEGRATION DU HANDICAP DANS LES ORGANISATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Entreprises & handicap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est HAGENCE AGENCE FRANCAISE POUR L'INTEGRATION DU HANDICAP DANS LES ORGANISATIONS domicilié(e) 15 Avenue de Ségur - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hagence Agence Française pour l'Intégration du Handicap dans les Organisations, Monsieur Jérémy KREINS domicilié(e) 15 Avenue de Ségur - 75007 - PARIS - France.

La marque Entreprises & handicap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Entreprises & handicap est expirée depuis le 22 novembre 2023.


HAGENCE AGENCE FRANCAISE POUR L'INTEGRATION DU HANDICAP DANS LES ORGANISATIONS - 15 Avenue de Ségur - 75007 - PARIS - France


Hagence Agence Française pour l'Intégration du Handicap dans les Organisations, Monsieur Jérémy KREINS - 15 Avenue de Ségur - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Inscription le 7 février 2019 - Rejet partiel n°748423 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-07

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.