Déposée le 24 janvier 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HAEMMERLIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MINI STAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-10 du 11 mars 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HAEMMERLIN domicilié(e) 28-32 route de Steinbourg,67700 MONSWILLER (dossier no 2251360) - 67700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 580 328 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2251360) - 67080 - France.
La marque MINI STAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502818.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HAEMMERLIN SAS, Société par Actions simplifiée - 28-32 route de Steinbourg,67700 MONSWILLER (dossier no 2251360) - 67700 - France - SIREN 675580328
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2251360) - 67080 - France
Inscription le 16 octobre 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°379765 - Publication au BOPI 2003-10-16
Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2003 n°2251360 - Publication au BOPI 2003-10-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-27
Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10
Inscription le 22 août 2012 - Changement de dénomination n°582219 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-22
Inscription le 22 août 2012 - Transmission totale de propriété n°582218 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-22
Brouettes et chariots Emballages en carton Jouets
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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