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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HADES
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JACQUES DE CRETEUIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

JACQUES DE CRETEUIL
HADES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1429606
Date de dépôt :
30/09/1987
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Date d'expiration :
30/09/2027

Présentation de la marque JACQUES DE CRETEUIL

Déposée le 30 septembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HADES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « JACQUES DE CRETEUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HADES domicilié(e) 31 bis rue du Val Clair, ZI La Pompelle - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 362 969 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque JACQUES DE CRETEUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1429606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque JACQUES DE CRETEUIL arrivera à expiration en date du 30 septembre 2027.

HADES a également déposé les autres marques suivantes : Café Edgar , GOULARDIERE , SAINT VIVIEUX , SODATIER FRANCAIS DEPUIS 1925 fine THE glacé , les jardins impatients , La Compagnie Des Bières , AGENCE RUBY DES VINS & DES HOMMES , LE POT DES BEAUX-ARTS , SOLODIS , JURADIS


HADES, Société par actions simplifiée - 31 bis rue du Val Clair, ZI La Pompelle - 51100 - REIMS - France - SIREN 532362969


S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2007 n°2351741 - Publication au BOPI 2007-09-26

Renouvellement sans limitation n°2096860 - Publication au BOPI 1997-41

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-10

Inscription le 13 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°484989 - Publication au BOPI 2008-11-13

Inscription le 21 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°704719 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-21

Renouvellement sans limitation le 3 août 2017 n°2656466 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-08-03

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