Déposée par voie électronique le 29 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HADES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DEPUIS 1925 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HADES domicilié(e) 31 bis rue du Val Clair, Z.I. La Pompelle - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 362 969 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque DEPUIS 1925 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318322.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HADES, Société par actions simplifiée - 31 bis rue du Val Clair, Z.I. La Pompelle - 51100 - REIMS - France - SIREN 532362969
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
Services de vente au détail ou en gros de bières, d'eaux minérales (boissons), d'eaux gazeuses, de boissons à base de fruits, de jus de fruits, de sirops pour boissons, de préparations pour faire des boissons, de limonades, de nectars de fruits, de sodas, d'apéritifs sans alcool, de boissons alcoolisées (à l'exception des bières), de vins, de vins d'appellation d'origine protégée, de vins à indication géographique protégée ;
Distribution (livraison de produits) ; livraison de marchandises.
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