CAPS
Présentation de la marque CAPS
Déposée le 11 décembre 2015 par monsieur HADDAD FENNECH YOSSEPH HAIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4233048.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPS arrivera à expiration en date du 11 décembre 2025.
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26