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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HACO FRANCE
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NORMAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMAC
HACO FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95580263
Date de dépôt :
12/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2005

Présentation de la marque NORMAC

Déposée le 12 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) HACO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HACO FRANCE domicilié(e) Zone Industrielle Rue Laënnec, 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.

La marque NORMAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 08 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMAC est expirée depuis le 12 juillet 2005.

HACO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CHAMBON LES MACHINES-OUTILS A BOIS , TSN


HACO FRANCE, Société Anonyme - Zone Industrielle Rue Laënnec, 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - France


BOUJU DERAMBURE BUGNION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-51

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

Machines et machine-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), machines à travailler le bois, scies (machines), scies circulaires, dégauchisseuses, raboteuses, toupies et toupies ténonneuses, profiteuses, mortaiseuses, ténonneuses, corroyeuses.Outils et instruments à main entrainés manuellement, châssis de scies à main, découpoires, porte-scies (outils), archets de scies, lames de scies.Services de travaux sur bois

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.