Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROFESSION ENSEIGNANT
Numéro de dépôt :
92404603
Date de dépôt :
07/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PROFESSION ENSEIGNANT
Déposée le 7 février 1992 par la Société Anonyme (SA) HACHETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROFESSION ENSEIGNANT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HACHETTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 novembre 1995 - REJET TOTAL n°191996 - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1995-11-20