Déposée le 7 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) HACHETTE LIVRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PATRON DE JARDIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-02 du 13 janvier 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HACHETTE LIVRE domicilié(e) 24, boulevard Saint-Michel, 75006 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 060 147 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.
La marque PATRON DE JARDIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HACHETTE LIVRE (société anonyme) - 24, boulevard Saint-Michel, 75006 PARIS - France - SIREN 602060147
CABINET BONNET-THIRION - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28
Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02
Supports d'enregistrement, notamment magnétiques, optiques, électroniques et/ou audionumériques, préenregistrés de sons et/ou images et/ou données et/ou de programmes d'ordinateurs, y compris disques, disques durs, disquettes, bandes, cassettes (audio et/ou vidéo), cartes, vidéodisques, disques compacts (audio et/ou vidéo), disques optiques, disques optiques compacts interactifs ou non, disques compacts à mémoire morte, phonogrammes, vidéogrammes; programmes informatiques; logiciels; tous ces produits ayant trait notamment au jardinage, à l'horticulture, à la conception et à l'aménagement de jardins et espaces verts, au paysagisme.Plans, représentations graphiques et maquettes, de jardins, d'espaces verts et de zones de plantations; feuilles, y compris en papier et/ou en matières plastiques, notamment biodégradables, constituant des plans à échelle réelle de plates-bandes, massifs et zones à planter en général; produits de l'imprimerie, y compris imprimés, journaux, périodiques, livres, guides, manuels, ayant trait notamment au jardinage, à l'horticulture, à la conception et à l'aménagement de jardins et espaces verts, au paysagisme; papeterie; adhésifs pour la papeterie ou le ménage;photographies; dessins; images.Edition et publication de tous supports imprimés ainsi que de phonogrammes, films et vidéogrammes, y compris de plans, imprimés, journaux, périodiques, livres, guides, manuels, disques et cassettes (audio et/ou vidéo); prêt de livres et de périodiques; prêt et location de phonogrammes, films et vidéogrammes; réalisation et production de phonogrammes, films et vidéogrammes, de programmes de radio et de télévision; services d'initiation, de formation, d'enseignement et d'éducation; organisation de jeux, concours, salons et expositions, à contenu ou à buts éducatifs, de formation, culturels et/ou de divertissement; organisation et conduite de séminaires, conférences et colloques; divertissement; activités culturelles; tous les services précités ayant notamment rapport aux domaines du jardinage, de l'horticulture, de la conception et de l'aménagement des jardins et espaces verts, et du paysagisme
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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