Déposée le 10 août 1999 par la Société Anonyme (SA) HACHETTE LIVRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « math & grafic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-38 du 17 septembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HACHETTE LIVRE domicilié(e) 43, quai de Grenelle, 75015 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Christine AUFFRAY HACHETTE LIVRE - France.
La marque math & grafic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HACHETTE LIVRE S.A. - 43, quai de Grenelle, 75015 PARIS - France
Madame Christine AUFFRAY HACHETTE LIVRE - France
Inscription le 6 octobre 1999 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°286077 - Publication au BOPI 1999-10-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-07
Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38
Supports d'enregistrements, magnétiques, optiques, électroniques et/ou audionumériques, des sons, images et/ou données, à savoir: disques - cassettes audio - vidéo-disques - vidéocassettes disquettes informatiques - films - microfilms - microfiches - disques compacts à usage d'informatique. Supports d'information pour ordinateurs, à savoir disques optiques - disques optiques compacts - logiciels - disques magnétiques. Papier, carton, sacs, sachets, enveloppes, pochettes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Edition et publication d'ouvrages imprimés sur papier ou tous autres supports notamment magnétiques optiques électroniques ou audionumériques ; production de spectacles, de films. Location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoire de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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