Déposée le 22 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOP FAMILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-22 du 31 mai 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE domicilié(e) 149 Rue Anatole France - 92534 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 101 424 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD PAUL-ERIC domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque TOP FAMILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622174.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE, Société Anonyme - 149 Rue Anatole France - 92534 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France - SIREN 582101424
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD PAUL-ERIC - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1997-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-49
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1997-40
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-50
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-02
Inscription le 18 mars 1997 - Renonciation partielle n°234530 - Publication au BOPI 1997-03-18
Inscription le 9 avril 2003 - Concession de licence n°368394 - Publication au BOPI 2003-04-09
Inscription le 12 décembre 2001 - Concession de licence n°336978 - Publication au BOPI 2001-12-12
Inscription le 4 septembre 1997 - Renonciation partielle n°242425 - Publication au BOPI 1997-09-04
Inscription le 7 décembre 2001 - Changement de dénomination n°337285 - Publication au BOPI 2001-12-07
Inscription le 12 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°358664 - Publication au BOPI 2002-11-12
Inscription le 9 décembre 2002 - Concession de licence n°360874 - Publication au BOPI 2002-12-09
Renouvellement avec limitation le 27 mars 2006 n°2311157 - Publication au BOPI 2006-03-27
Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2016 n°2614340 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-03-30
Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, revues professionnelles, livres ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; calendriers ; marques pour livres ; serre-livres ; photogravure ; cartes postales ; représentations et reproductions graphiques ; cartes de fidélité ou d'abonnement sur support papier ou carton ; tous ces produits concernant le domaine des loisirs et de la famille, à l'exclusion du domaine audiovisuel. Télécommunications ; agences d'informations, agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques ; expédition et transmission de dépêches ; messagerie électronique ; communication et transmission de données et notamment de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou de sons et/ou d'images animées ou non, à usage interactif ou non) par le moyen de réseaux informatiques ou optiques ; service de transmission d'informations contenues dans une base de données, tous ces services étant relatifs à un magazine. Publication de livres et de textes autres que textes publicitaires.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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