Déposée le 10 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TELE 7 JEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-07 du 17 février 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE domicilié(e) 149 Rue Anatole France - 92534 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 101 424 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque TELE 7 JEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552770.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE, Société Anonyme - 149 Rue Anatole France - 92534 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France - SIREN 582101424
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2004 n°2278171 - Publication au BOPI 2004-12-27
Inscription le 13 novembre 2006 - Concession de licence n°443658 - Publication au BOPI 2006-11-13
Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07
Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2014 n°2574637 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2014-12-29
Inscription le 28 novembre 2017 - Résiliation de licence n°712186 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-11-28
Inscription le 17 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754472 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-17
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques; vidéo disques; disques optiques; disques optiques compacts; disques compacts interactifs; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels; logiciels de jeux; logiciels interactifs; machines à calculer; équipement pour le traitement de l'information; ordinateurs et ordinateurs portables; périphériques d'ordinateur.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël; appareils de jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.Télécommunications; agences d'informations; agences de presse; communications par terminaux d'ordinateurs;communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques; expédition et transmission de dépêches; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques; émissions radiophoniques et télévisées; messagerie électronique; transmission de télécopies; télévision par câble ou par satellite; communication et transmission de données et notamment de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou de sons et/ou d'images animées ou non, à usage interactif ou non) par le moyen de réseaux informatiques ou optiques; service de transmission d'informations contenues dans une base de données
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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