Déposée le 15 février 1990 par la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TELE 7 D'OR »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE domicilié(e) 149, rue Anatole France - 92534 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 101 424 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE, Société Anonyme - 149, rue Anatole France - 92534 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France - SIREN 582101424
MARKPLUS INTERNATIONAL - 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 10 février 2000 n°2164639 - Publication au BOPI 2000-02-10
Inscription le 19 mai 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°172625 - Publication au BOPI 1994-05-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-30
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2010 n°2429006 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-01-26
Inscription le 15 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754257 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-15
Cassettes à bande magnétique pré-enregistrées ou vierges, vidéo-cassettes et vidéo-disques pré-enregistrés ou vierges, supports d'enregistrement magnétique et audio-visuel, supports d'informations impressionnés ou non, et plus généralement, tous supports et appareils d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images, notamment pour le divertissement, programmes d'ordinateur, logiciels sur tous supports matériels, banques de données.Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques magazines, revues, livres, catalogues, articles pour reliures;photographies;papeterie;matières adhésives (pour la papeterie) matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Jeux en tous genres.Services de publicité, d'affaires, de conseils pour l'organisation de la direction des affaires, d'affichage, de distribution de matériel publicitaire, notamment pour la vente par correspondance ou la vente au détail, en boutique ou dans les grands magasins;location d'articles et d'appareils en liaison avec les services de cette classe;services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale;services liés à l'exploitation d'une banque de données administratives.Tous services de communication et et notamment services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques;expédition, transmission de dépêches et de messages;diffusion de programmes de télévision et émissions radiophoniques et télévisées;télex, télégrammes, télescription, Tous services destinés à l'information du public;services de communication sur réseaux informatiques en général;tous services de communication dans le domaine audiovisuel.Services d'informations sur réseaux télématiques services de banques de données télématiques, tous services destinés à la récréation du public, distribution de tous supports d'informations, et notamment de journaux, revues, périodiques, magazines, publications, cassettes, programmes et émissions télévisées, édition de jeux, de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et de publications en général;montage de programmes radiophoniques et télévisés;publications de livres, organisation de concours et de jeux en matière d'éducation et de divertissement y compris concours et jeux radiophoniques;télévisés ou autres programmes d'informations et de divertissements radiophoniques et télévisés, spectacles, production et location de tous supports audiovisuels, services d'édition, d'enregistrement, de duplication, de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, services de saisie et de traitement de données, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images.Services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel, transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.Organisation d'expositions et de forums en tous genres, reportages et activité de critique, organisation de salons, de foires et de festivals et plus généralement de toutes manifestations de divertissement et d'éducation, de remise de prix, de palmarès et de distinctions.Imprimerie. Bureaux de rédaction
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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