Déposée le 11 mai 1992 par la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TELE 7+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-20 du 26 juin 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE domicilié(e) 149 rue Anatole France,92534 LEVALLOIS PERRET Cédex (dossier no 2220366) - 92534 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 101 424 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 46 rue Decamps,75116 PARIS (dossier no 2220366) - 75116 - France.
La marque TELE 7+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92418689.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE, S.A - 149 rue Anatole France,92534 LEVALLOIS PERRET Cédex (dossier no 2220366) - 92534 - France - SIREN 582101424
MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseil en Propriété Industrielle - 46 rue Decamps,75116 PARIS (dossier no 2220366) - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-37
Inscription le 19 mai 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°172625 - Publication au BOPI 1994-05-19
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2002 n°2220366 - Publication au BOPI 2002-05-07
Publication - Publication le 26 juin 1992 au BOPI 1992-20
Papier et articles en papier, carton et articles en carton non compris dans d'autres classes; imprimés, journaux, magazines et périodiques, revues professionnelles, livres; articles pour reliure; photographies; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie); matériaux pour les artistes; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer, caractères d'imprimerie; clichés.Communications; agences de presse et d'informations; télescription; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, télématiques et par réseaux informatiques; diffusion de programmes de télévision; émissions radiophoniques, télévisuelles et audiovisuelles; services de communication dans le domaine audiovisuel et vidéo; expédition et transmission de dépêches et messages; location d'appareils pour la transmission de messages; services destinés à l'information du public; tous services d'informations et de communication des informations et notamment par tous moyens télématiques et informatiques
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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