Déposée le 22 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MON DIMANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-17 du 27 avril 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE domicilié(e) 149 Rue Anatole France - 92534 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 101 424 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque MON DIMANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3489860.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE, Société Anonyme - 149 Rue Anatole France - 92534 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France - SIREN 582101424
MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17
Inscription le 6 mars 2017 - Transmission totale de propriété n°704127 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-03-06
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2017 n°2642522 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-06
Appareils et instruments électroniques (autres qu'à usage médical) pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication du son et/ou des images et plus généralement appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; récepteurs audio et vidéos ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; appareils et instruments de téléinformatique et télématique à savoir : ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, logiciels (programmes enregistrés), logiciels de jeux, lecteurs (informatiques), lecteurs (optiques), lecteurs de cassettes, lecteurs numériques, appareils numériques, écrans de projection, appareils de télévision, téléphones portables, appareils téléphoniques ; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédia (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) à savoir : ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; lecteurs de disques compacts, de disques interactifs, de disques compacts audio-numériques à mémoire morte ; lecteurs de vidéo-cassettes, magnétoscopes, caméras, magnétophones, vidéophones, visiophones, caméra vidéo portative et magnétoscope intégré ; consoles de jeux vidéo ; appareils électroniques portatifs à savoir : ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; périphériques d'appareils électroniques portatifs à savoir casques audiovisuels récepteurs de sons et d'images virtuelles ; agendas électroniques, dictionnaires électroniques et plus généralement publications électroniques et numériques ; logiciels de téléchargements et de télédéchargements de sonneries, photographies, logos, articles de presse et vidéos téléchargeables pour téléphones portables ; traductrices électroniques ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; supports de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'informations impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassette laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audio-numériques, vidéo disques, disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes électroniques ; cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs, logiciels sur tout supports matériels, bases de données et notamment bases de données vocales ; banques de données textuelles et sonores, banques d'images ; appareils portables ou non pour l'enregistrement et la diffusion de sons et de musiques et notamment dits lecteurs MP3 ; lunettes, montures de lunettes et articles de lunetteries.
Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, revues professionnelles, livres ; articles pour reliure ; photographies ; fiches en papier ou en carton illustrées ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ; stylos et crayons ; autocollants et décalcomanies (articles de papeterie) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; calendriers ; cavaliers pour fiches ; écussons (cachets en papier) ; marques pour livres ; serre-livres ; photogravures ; cartes à gratter sécurisées en papier ou en carton ; cartes postales ; représentations et reproductions graphiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et notamment par et sur l'Internet ; services d'abonnement à des journaux et à des publications en général (pour des tiers) et notamment des publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises commerciales ou industrielles ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; reproduction par héliographie ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; agences d'information commerciales ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; direction professionnelle des affaires artistiques ; relations publiques ; recrutement de personnel ; sondage d'opinion ; transcription de communications ; services de vente au détail et par correspondance et notamment services de vente en ligne par le biais d'Internet, pour les produits précités en classes 9 et 16.
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quelqu'en soit le médium ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; services de consultation et téléchargement de tout élément multimédia et de forums de discussion sur l'Internet (blogs) ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication radiophonique, télévisuelle, par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet ; messagerie électronique, service de transmission d'informations d'une base de données ; services de transmission de sonneries, d'images, de photographies, d'articles de presse et de vidéos par téléchargement notamment à destination des téléphones portables ; téléchargement et télédéchargement de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos notamment à destination des téléphones portables et de tous lecteurs-enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimedia.
Services d'enseignement, d'éducation, de formation, de divertissement ou de récréation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; jeux téléphoniques ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production, postproduction, montage et diffusion de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours (éducation, divertissement), de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage, location de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), de disques et de compilations musicales sur tout support, y compris les supports numériques, Cédéroms et Cédéi ; reportages photographiques ; services de reporters ; services de jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels (divertissement télévisé) ; services de réservation de places pour les spectacles ; planification de réception (divertissement) ; production organisation et représentation de spectacles ; divertissements radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; émissions de télévision ; diffusion de programmes audiovisuels et/ou multimedia par tous media, y compris par et sur l'Internet ; prêt de livres ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; services de forums de discussion sur l'Internet (blogs).
Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels pour ordinateurs ou pour appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications ; élaboration, conception et mise à jour de sites Internet et/ou Web et notamment de sites commerciaux ; reconstitution de bases de données, tous ces services appliqués aux secteurs des communications et notamment de la communication mobile et par tout médium, notamment Internet, téléphone et téléphone portable, ordinateur et ordinateur portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; services de téléchargement de sonneries, logos, photos, vidéos, articles de presse à partir d'un site Internet ; téléchargement de logos, sonneries, vidéos, photos, articles de presse et tout autre contenu par et sur téléphone portable ou tout autre appareil électronique, ordinateur et ordinateur portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, et tous lecteurs-enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimedia.
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