Déposée le 22 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LE JOURNAL DU DIMANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE domicilié(e) 149 Rue Anatole France - 92534 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 101 424 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD PAUL-ERIC domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque LE JOURNAL DU DIMANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1463372.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE, Société Anonyme - 149 Rue Anatole France - 92534 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France - SIREN 582101424
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD PAUL-ERIC - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-41
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2006 n°2323404 - Publication au BOPI 2006-09-20
Inscription le 6 décembre 2001 - Acte modifiant le droit attaché à une marque; Concession de licence n°336402 - Publication au BOPI 2001-12-06
Inscription le 19 février 2007 - Concession de licence n°448718 - Publication au BOPI 2007-02-19
Renouvellement sans limitation n°2076956 - Publication au BOPI 1996-52
Inscription le 8 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°592282 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-08
Inscription le 31 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593893 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-01-31
Inscription le 28 juillet 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°628106 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-28
Inscription le 28 juillet 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°628107 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-28
Inscription le 20 avril 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°647554 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-20
Renouvellement sans limitation le 25 août 2016 n°2626412 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-08-25
Inscription le 18 avril 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°754669 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-18
Inscription le 2 mai 2019 - Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°755585 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-02
Inscription le 2 mai 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°755586 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-02
Tous supports d'enregistrement de reproduction et de duplication du son et/ou des images tels que cartes et bandes, fils, tambours, cassettes, disques, feuilles et films;supports d'informations impressionnés ou non, programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous supports matériels.Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie et articles de bureau;matériel d'instruction ou d'enseignement;clichés.Tous services de communication et notamment agences de presse et d'informations;services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques;expédition et transmission de dépêches et messages;diffusion de programmes de télévision;émissions radiophoniques et télévisées;telex;télégrammes;télescriptions.Tous services destinés à l'information du public.Services de communications sur réseaux informatiques en général.Tous services de communications dans le domaine audiovisuel et vidéo.Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement en général;tous services destinés à la récréation du public;distribution de tous supports d'informations (journaux, revues, périodiques, magazines, publications, cassettes, programmes et émissions télévisées);cours par correspondance;édition de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et de publications en général;enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général;séminaires, stages, conférences, forums, colloques et cours;montage de programmes radiophoniques et télévisés;publication de livres;organisation de concours et de jeux;programmes d'informations et de divertissements radiophoniques et télévisés;spectacles;production et location de films et cassettes y compris cassettes vidéo.Services d'édition, d'enregistrement, de duplication, de transmission et de reproduction des sons et des images;services de saisie et de traitement de données.Abonnement à tous supports d'informations, de textes de sons et/ou d'images.Services divers en général et notamment bureaux de rédaction, gérance de droits d'auteur, agences pour rencontres et clubs de rencontres;reportages, traductions, organisation d'expositions, foires et salons.Services d'information par réseau télématique.Banques de données télématiques.Imprimerie.Programmation pour ordinateurs.Services d'échange de correspondance. Constitution et réalisation de banques de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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