Déposée le 22 juin 2005 par la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ISA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-30 du 29 juillet 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE domicilié(e) 149 rue Anatole France,92534 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92534 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 101 424 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque ISA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3366463.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE Société Anonyme - 149 rue Anatole France,92534 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92534 - France - SIREN 582101424
CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS - 75009 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-50
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-44
Inscription le 13 novembre 2006 - Concession de licence n°443658 - Publication au BOPI 2006-11-13
Inscription le 12 avril 2007 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°451863 - Publication au BOPI 2007-04-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-19
Publication - Publication le 29 juil. 2005 au BOPI 2005-30
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments optiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction des sons, des données ou des images, audio et/ou vidéo, magnétiques, optiques, numériques, à savoir disques compacts, disques magnétiques, Cédéroms, disques compacts interactifs, disques optiques, disques acoustiques, bandes et cassettes ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et programmes d'ordinateurs ; centres serveurs de base de données (programmes), bases de données (logiciels), moteurs de recherche (logiciels), appareils (instruments) informatiques permettant l'accès à des bases et des banques de données musicales, audiovisuelles, multimédia, de textes, de sons, d'images ; toutes données téléchargeables sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes, articles de presse et tout autre contenu ; publications électroniques téléchargeables.
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