Déposée le 15 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INFOCRECHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-29 du 21 juillet 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE domicilié(e) 149 Rue Anatole France - 92534 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 101 424 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque INFOCRECHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE, Société Anonyme - 149 Rue Anatole France - 92534 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France - SIREN 582101424
MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-15
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2005 n°2302677 - Publication au BOPI 2005-12-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-50
Inscription le 9 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°429914 - Publication au BOPI 2006-03-09
Inscription le 24 mai 2007 - Changement de dénomination n°454476 - Publication au BOPI 2007-05-24
Inscription le 24 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°454475 - Publication au BOPI 2007-05-24
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29
Inscription le 27 mai 2015 - Transmission totale de propriété n°652902 - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-05-27
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2015 n°2587836 - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-05-27
Inscription le 11 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664665 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-11
Inscription le 24 août 2016 - Transmission totale de propriété n°678210 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-24
- papier, carton et produits en ces matières, à savoir : bavettes en papier, bavoirs en papier, mouchoirs de poche en papier, bandes adhésives pour le ménage, bandes collantes pour le ménage, linge de table en papier, napperons en papier, nappes en papier, rubans adhésifs pour le ménage, serviettes de table en papier, écritaux en papier et carton, étiquettes non en tissu, fanions en papier, albums, calendriers, reliures, coffrets pour la papeterie, porte-affiches en papier et en carton, sacs, sachets, enveloppes, pochettes en papier pour l'emballage, tubes en carton, blocs à dessin, cartes de souhaits, crayons, classeurs, cartes postales, décalcomanies, bandes dessinées, dessins, gravures, images, photogravures, pochoirs. - publicité et affaires commerciales. - communications (transmissions) radiophoniques, télévisées, par terminaux d'ordinateurs, services télématiques (transmission) sur réseaux nationaux, internationaux et mondiaux dit " Internet ". - éducation et divertissement.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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