Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE EDITIONS ET PUBLICATIONS
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93454470
Date de dépôt :
09/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2003

Présentation de la marque FRANCE EDITIONS ET PUBLICATIONS

Déposée le 9 février 1993 par la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE EDITIONS ET PUBLICATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE domicilié(e) 149, rue Anatole France, 92534 Levallois Perret Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 101 424 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET P. BECKER - France.

La marque FRANCE EDITIONS ET PUBLICATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE EDITIONS ET PUBLICATIONS est expirée depuis le 9 février 2003.

HACHETTE FILIPACCHI PRESSE a également déposé les autres marques suivantes : PERISCOPE , MINI MAX , IL , SEXOLOGIE , REPORTER-JUNIOR , VOYAGES PARIS MATCH , NOTRE ENFANT , TV FRANCE , POUR TOUS TOT OU TARD LE JOURNAL DE BABAR , MONVOYAGE


HACHETTE FILIPACCHI PRESSE Société Anonyme - 149, rue Anatole France, 92534 Levallois Perret Cédex - France - SIREN 582101424


CABINET P. BECKER - France


Inscription le 26 mai 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°173808 - Publication au BOPI 1994-05-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-17

Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12

Cartes magnétiques Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie et articles de bureau ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; clichés, papiers, cartons et produits en ces matières ; prospectus et supports promotionnels. Services de publicité, conseils en organisation et direction des affaires, renseignements d'affaires, d'affichage, de distribution de matériel publicitaire et de prospectus, notamment pour la vente par correspondance ou la vente au détail, en boutique ou dans les grands magasins ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; constitution d'une banque de données administratives ; gestion du serveur et location du temps d'accès à une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commercial par tous supports écrit ou audiovisuel avec fourniture ou non de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services de saisie et de traitement de données ; services d'abonnement de journaux, revues, périodiques, magazines, et publications en général ; location d'espaces publicitaires ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale Services de communication et, notamment, agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, et en particulier sur terminaux ou périphériques d'ordinateur ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; télex ; télégrammes ; télescription, services d'information par réseau télématique ; services télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services d'affichage électronique, d'information sur la voie publique ou destinés au public ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de communication dans le domaine audiovisuel et vidéo. Services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; location d'appareils de télécommunication Distribution de supports d'informations (journaux, revues, périodiques, magazines, publications, cassettes, programmes télévisuels et/ou radiophoniques et émissions télévisées) Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public ; cours par correspondance ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et de publications en général ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, stages et cours ; spectacles ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non ; informations et divertissements radiophoniques et télévisés ; production et location de films et cassettes vidéo ; services d'édition, d'enregistrement, de duplication, de transmission et de reproduction des sons et des images, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel ; location d'appareils et d'enregistrements audiovisuels ; location d'enregistrements sonores Consultations de toute nature dans les domaines de la décoration intérieure et extérieure, de la santé, de la beauté, de la mode, de l'art culinaire et la technique paysagiste ; organisation d'expositions, de foires et de salons ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; bureaux de rédaction ; reportages ; imprimerie ; programmation pour ordinateurs ; constitution (saisie et compilation) et réalisation (traitement et mise à jour) de banques de données autres que les banques de données administratives, gestion de serveurs ; location de temps d'accès à des banques de données autres que les banques de données administratives ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; location d'appareils et d'instruments informatiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.