Déposée le 5 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ELU PAR ELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-07 du 12 février 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE domicilié(e) 149, rue Anatole France, 92534 Levallois Perret Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 101 424 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET P. BECKER - France.
La marque ELU PAR ELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99767471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE, Société Anonyme - 149, rue Anatole France, 92534 Levallois Perret Cédex - France - SIREN 582101424
CABINET P. BECKER - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1999-43
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-26
Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07
Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, publications en tous genres et sous toutes les formes, brochures, catalogues, prospectus, supports promotionnels en papier et en carton, albums, atlas, agendas ; photographies, articles de papeterie et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; étiquettes en papier et en carton, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; machines à écrire ; clichés ; papiers, cartons et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir billets (tickets), écriteaux en papier et carton, écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), boîtes en papier, coffrets pour la papeterie, cartonnages, porte-affiches en papier et en carton, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, affiches, cartes postales, plans, stencils ; supports en carton, en matières plastiques, ou matières assimilées pour cartes à puce et cartes magnétiques, caractères d'imprimerie, matériel pour les artistes, pinceaux, matières adhésives pour la papeterie, matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en matières plastiques ; cartes à jouer. Services de publicité ; services d'affaires, à savoir conseil en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire (tracts, imprimés) et de prospectus, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services d'exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; services de promotion commerciale, notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéos audionumériques) ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale. Services de communication et, notamment, agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; et notamment vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia, à usage interactif ou non, émissions radiophoniques et télévisées ; et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias, à usage interactif ou non ; télex ; télégrammes ; services de transmission d'information par téléscripteurs, services de transmission d'information par réseau télématique ; services télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public, services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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