Déposée le 27 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE domicilié(e) 3/9 avenue André Malraux, Immeuble Sextant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 101 424 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, domicilié(e) 2-6 RUE SARAH BERNHARDT CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque ELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1538354.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE, Société Anonyme - 3/9 avenue André Malraux, Immeuble Sextant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 582101424
NOVAGRAAF FRANCE, - 2-6 RUE SARAH BERNHARDT CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Inscription le 19 juin 2000 - Concession de licence n°302206 - Publication au BOPI 2000-06-19
Inscription le 19 juin 2000 - Concession de licence n°302207 - Publication au BOPI 2000-06-19
Inscription le 2 avril 1998 - Concession de licence n°252521 - Publication au BOPI 1998-04-02
Inscription le 21 juillet 1997 - Concession de licence n°240345 - Publication au BOPI 1997-07-21
Inscription le 21 juillet 1997 - Concession de licence n°240343 - Publication au BOPI 1997-07-21
Inscription le 21 juillet 1997 - Concession de licence n°240344 - Publication au BOPI 1997-07-21
Inscription le 12 octobre 1990 - CONCESSION DE LICENCE n°48562 - Publication au BOPI 1990-10-12
Inscription le 4 décembre 2001 - Concession de licence n°336368 - Publication au BOPI 2001-12-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-50
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-14
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 1999 n°2134539 - Publication au BOPI 1999-01-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-51
Inscription le 13 novembre 2006 - Concession de licence n°443658 - Publication au BOPI 2006-11-13
Inscription le 2 mars 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°492178 - Publication au BOPI 2009-03-02
Inscription le 10 mars 1997 - Concession de licence n°233955 - Publication au BOPI 1997-03-10
Inscription le 18 décembre 2000 - Concession de licence n°312883 - Publication au BOPI 2000-12-18
Inscription le 25 novembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°57799 - Publication au BOPI 1991-11-25
Inscription le 22 septembre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°67769 - Publication au BOPI 1992-09-22
Inscription le 27 décembre 1996 - Concession de licence n°230609 - Publication au BOPI 1996-12-27
Inscription le 13 février 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°51561 - Publication au BOPI 1991-02-13
Inscription le 25 novembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°57798 - Publication au BOPI 1991-11-25
Inscription le 13 février 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°51562 - Publication au BOPI 1991-02-13
Inscription le 1 février 1993 - RESILIATION DE LICENCE n°154424 - Publication au BOPI 1993-02-01
Inscription le 9 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58155 - Publication au BOPI 1991-12-09
Inscription le 29 juillet 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°161566 - Publication au BOPI 1993-07-29
Inscription le 27 janvier 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°168590 - Publication au BOPI 1994-01-27
Inscription le 26 mai 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°173808 - Publication au BOPI 1994-05-26
Inscription le 5 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°190286 - Publication au BOPI 1995-10-05
Inscription le 5 avril 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°156867 - Publication au BOPI 1993-04-05
Inscription le 14 juin 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°159450 - Publication au BOPI 1993-06-14
Errata sur les inscriptions - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498372 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498382 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498380 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2009 n°2410804 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-22
Inscription le 29 décembre 2009 - Renonciation partielle n°515249 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2009-12-29
Inscription le 27 septembre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°532741 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27
Inscription le 5 décembre 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°590023 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05
Inscription le 28 novembre 2017 - Résiliation de licence n°712186 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-11-28
Inscription le 28 mars 2019 - Changement d'adresse n°752871 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-28
Inscription le 30 juillet 2019 - Résiliation de licence n°765322 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-30
Inscription le 30 juillet 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°766498 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-07-30
Renouvellement avec limitation le 14 juin 2019 n°2718058 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-06-14
Inscription le 17 décembre 2019 - Concession de licence n°775873 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-17
Inscription le 28 janvier 2020 - Constitution de mandataire n°778441 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-28
Peintures, colorants et teintures, couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, produits de beauté et produits cosmétiques, produits de parfumerie, crèmes solaires, eaux de Cologne et eaux de toilette, savons, huiles essentielles, lotion pour les cheveux, dentifrices, lotions pour le bain, la barbe, la peau et la toilette, sels, huiles, gels pour le bain et la toilette. Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches. Métaux communs bruts et mi-ouvrés, et leurs alliages, ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus, rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; porte-clés, câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie, tuyaux métalliques ; coffre-forts et cassettes ; billes d'acier, fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; minerais. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillères, rasoirs, coupe-ongles, limes à ongles, pinces à épiler, appareils à friser et à onduler les cheveux, outils et instruments à main entraînés manuellement, armes blanches. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des image ; tous supports d'enregistrement magnétiques, supports d'enregistrement, de reproduction et de duplication du son et/ou des images tels que cartes et bandes, fils, tambours, cassettes, disques, feuilles et films ; supports d'informations impressionnés ou non, programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous supports matériels ; banques de données, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs. Lampes, lampadaires et luminaires, appareils et installation d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et notamment automobiles, chariots, charrettes, camions, camionnettes, caravanes, bicyclettes, tricycles, triporteurs, avions, bateaux, canots, chalandes, chaloupes, navires, yachts, ballons dirigeables, ballons aérostatiques, parachutes, locomotives, wagons. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué ; joaillerie pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques et notamment montres et pendules. Papier et articles en papier, carton et articles en carton ; patrons pour la couture ; imprimés, journaux et périodiques, livres, catalogues, prospectus, albums, atlas, articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie et de bureau ; matières adhésives, matériaux pour les artistes ; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés, boîtes en matière en carton et en plastiques pour l'emballage et le rangement. Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes ; matières servant à calfeutrer, à étouper ou à isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques. Tous articles de maroquinerie et bagages, à savoir sacs, porte-monnaie, porte-feuilles, porte-chéquier, porte-cartes, sacs à main, sacs de voyage, malles et valises, porte-billets, porte-documents, sacs de soirée, trousses de toilette, pochettes de maquillage, parapluies et parasols, cannes, cuir et imitations du cuir et plus généralement articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux, fouets, harnais et sellerie. Meubles, glaces, (miroirs) cadres, articles non compris dans d'autres classes en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïde et succédanés de toutes ces matières. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc et des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus, couvertures de lit et de table ; et notamment couvertures, édredons, taies d'oreillers, linge de maison, linge de toilette et de bain, linge en éponge et serviettes éponge pour la plage, mouchoirs, serviettes à démaquiller, moustiquaires, articles textiles non compris dans d'autres classes, y compris patrons en tissus pour confection de vêtements et tous articles entrant dans lesdites classes. Vêtements, bottes, souliers, pantoufles et tous articles entrant dans cette classes (à l'exception des articles de corsetterie et des maillots de bain. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs et plantes artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres revêtements de sols, tentures non en matières textiles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport, ornements et décorations pour arbres de Noël. Cartes à jouer. Viande, poisson, volaille à l'exception des volailles abattues du genre Gallus, gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves ; pickles et autres condiments. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pains, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, graines et plants, plantes vivantes et fleurs naturelles, plantes et fleurs séchées pour la décoration substances alimentaires pour les animaux, malt. Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruit, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs, et plus généralement boissons alcooliques. Cendriers, boîtes et coffrets à cigarettes et à cigares, porte-allumettes, porte-cigarettes, porte-cigares, fume-cigarettes et fume-cigares, pots à tabac, tabatières, blagues à tabac et articles pour fumeurs en général tabac, allumettes. Services de publicité, par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, par l'organisation de salons et expositions, pour la promotion de produits et services divers dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations événementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiances, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), de produits et services divers issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide ; services d'affaires, de conseils pour l'organisation de la direction des affaires, d'affichage, de distribution de matériel publicitaire, pour la vente par correspondance ou la vente au détail en boutique ou dans les grands magasins, de produits et services divers dans les domaines de la mode (vêtements, articles de mode à savoir : chaussures, chapeaux, bijoux, lunettes, ceintures, accessoires pour les cheveux, défilés), de la maroquinerie et des bagages, de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de la puériculture (à savoir poussettes, porte-bébé, biberons, produits de protection contre les accidents), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration à savoir lampes, bibelots ; meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), de l'électronique et de l'électroménager (produits informatiques et électroniques à savoir lecteurs DVD, lecteurs MP3, assistants personnels ; TV, hi-fi, vidéo, téléphonie, robotique à savoir robots de cuisine, appareils électroménagers), des articles de sport, des jeux et jouets, de la papeterie, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations événementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiances, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), de la finance, des services d'entraide ; location d'articles et appareils en liaison avec les services de cette classe ; services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services liés à l'exploitation d'une banque de données administratives, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; services de sélection de marchandises, services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; constitution et réalisation de banques de données services de saisie et de traitement de données. Services de constructions en général et notamment, aménagement et décoration de locaux. Services de communication et notamment agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; télex, télégrammes ; télescription, services d'information par réseau télématique ; services télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services destinés à l'information du public ; services de communications sur réseaux informatiques en général ; services de communications dans le domaine audiovisuel et vidéo. Services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services d'information par réseau télématique ; services d'échange de correspondances. Services de transport de passagers et de marchandises y compris les services nécessairement en relation avec des transports ; tous services de voyages et d'excursions ; tous services concernant l'emmagasinage, l'entreposage, le gardiennage et la distribution de marchandises ; tous services de location de moyens de transports de toutes natures et d'objets divers relatifs aux services de transport et aux services en relation avec les transports ; agence de voyages. Services de broderie et de couture, coupe et traitement de tissus et textiles ; travaux sur céramique, travaux du cuir, impression de dessins et en général, traitement de matériaux, imprimerie. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement en général ; services destinés à la récréation du public ; distribution de supports d'informations (journaux, revues périodiques, magazines, publications, cassettes, programmes et émissions télévisées) ; cours par correspondance ; édition de textes, d'illustration, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et de publications en général ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours notamment cours de décoration, d'architecture intérieure, de couture, de tapisserie, d'ameublement, de confection et de décoration d'abat-jour, de peinture sur soie, d'aménagement et d'arts ménagers en général ; montage de programmes radiophoniques et télévisées ; publications de livres, organisation de concours et de jeux ; programmes d'informations et de divertissements radiophoniques et télévisés, spectacles, productions et location de films et cassettes y compris cassettes vidéos ; services d'édition, d'enregistrement, de duplication, de transmission et de reproduction des sons et des images, services de location de marchandises, appareils et objets en relation avec les services ci-dessus ; location d'articles et appareils en liaison avec les services revendiqués. Services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel, conférences, organisation de conférences, forums, colloques ; bureaux de rédaction, traduction, organisation d'exposition, foires et salons ; reportages. Services de décoration, y compris de décoration intérieure, services d'architecture, de conseils en construction et établissements de plans, études de projets, bureaux d'études techniques ; informations sur la mode et la décoration, consultations de toutes natures, services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires ; programmation pour ordinateurs. Services concernant le logement, l'hébergement, prestations de services en liaison avec des activités relevant directement ou indirectement du domaine de la restauration et de l'hôtellerie. Services de paysagistes, services concernant les maisons de repos ; salon de beauté et de coiffure. Services d'accompagnement de personnes ; services rendus par des associations à leurs membres, agences matrimoniales, locations de costumes, d'articles et appareils en liaison avec les services des classes revendiquées, services d'entraide et services sociaux, services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droits d'auteur, agences pour rencontres et clubs de rencontre.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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