Déposée le 17 août 1995 par la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CD VIDEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-38 du 22 septembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HACHETTE FILIPACCHI PRESSE domicilié(e) 149 rue Anatole France, 92534 LEVALLOIS PERRET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 101 424 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque CD VIDEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584879.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE (Société Anonyme) - 149 rue Anatole France, 92534 LEVALLOIS PERRET CEDEX - France - SIREN 582101424
MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France
Inscription le 27 août 1998 - Renonciation partielle n°261015 - Publication au BOPI 1998-08-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-01
Publication - Publication le 22 sept. 1995 au BOPI 1995-38
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques; vidéo disques; disques optiques; disques optiques compacts; disques compacts interactifs; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels; logiciels de jeux; logiciels interactifs; machines à calculer; équipement pour le traitement de l'information; ordinateurs et ordinateurs portables; périphériques d'ordinateurs.Papier et carton (brut ou mi-ouvrés, pour la papeterie ou pour l'imprimerie); produits de l'imprimerie; almanachs; imprimés; journaux, magazines et périodiques, revues professionnelles, livres; articles pour reliure; photographies; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériaux pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); papier d'emballage; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés; anneaux de cigares; objets d'art gravés; objets d'art lithographiés; pierres lithographiques; cachets (sceaux); tampons pour sceaux; coffrets et supports à cachets; calendriers; cavaliers pour fiches; chromolithographies; écussons (cachets en papier); marques pour livres; serre-livres; pains à cacheter; photogravures; cartes postales; représentations et reproductions graphiques.Télécommunications;agences d'informations; agences de presse; communications par terminaux d'ordinateurs; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques; expédition et transmission de dépêches; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques; émissions radiophoniques, télévisées; services de messagerie électronique et télématique; services télématiques; transmission de télécopies; communication et télévision par câble et par satellite; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.Production et location de films sur bande vidéo; services de club; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums; formation pratique; services d'éditions et de publication de livres et de textes autres que textes publicitaires; services d'édition; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de concours; prêt de livres; production et montage de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels; production et représentation de spectacles; services de studio d'enregistrement; studios de cinéma; divertissement radiophoniques et télévisé.Emissions multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes et animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non; montage de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non)
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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