Marque annulée - Marque en non vigueur

DECILAIT
M. HACHEM Abderrahim, Agissant pour le compte de la société NEGOCE PARTENAIRE en cours de formation

Numéro de dépôt :
3917222
Date de dépôt :
02/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
DECILAIT de HACHEM Abderrahim

Présentation de la marque DECILAIT

Déposée le 2 mai 2012 par monsieur HACHEM Abderrahim auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECILAIT »

Le déposant est monsieur HACHEM Abderrahim domicilié(e) 6 rue Henri Rol Tanguy - 91350 - GRIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. HACHEM Abderrahim domicilié(e) 6 rue Henri Rol Tanguy - 91350 - GRIGNY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 12 ans, la marque DECILAIT est expirée depuis le 2 mai 2022.


M. HACHEM Abderrahim, Agissant pour le compte de la société NEGOCE PARTENAIRE en cours de formation - 6 rue Henri Rol Tanguy - 91350 - GRIGNY - France


M. HACHEM Abderrahim - 6 rue Henri Rol Tanguy - 91350 - GRIGNY - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Inscription le 3 octobre 2012 - Retrait partiel n°585608 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Inscription le 25 mars 2014 - Immatriculation de societé n°621109 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-25

Inscription le 5 février 2018 - Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre n°716292 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-05

Produits laitiers à savoir lait en poudre.