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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HACCP
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LABALIM
Marque expirée - Marque en non vigueur

LABALIM
HACCP, SARL

Numéro de dépôt :
3645527
Date de dépôt :
20/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2019
LABALIM de HACCP

Présentation de la marque LABALIM

Déposée le 20 avril 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HACCP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABALIM »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HACCP domicilié(e) 2 BIS RUE LAMORICIERE CS 10402 - 44104 - NANTES CEDEX 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 198 243 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HACCP domicilié(e) 2 BIS RUE LAMORICIERE CS 10402 - 44104 - NANTES CEDEX 4 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LABALIM est expirée depuis le 20 avril 2019.


HACCP, SARL - 2 BIS RUE LAMORICIERE CS 10402 - 44104 - NANTES CEDEX 4 - France - SIREN 405198243


HACCP - 2 BIS RUE LAMORICIERE CS 10402 - 44104 - NANTES CEDEX 4 - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Inscription le 6 août 2013 - Transmission totale de propriété n°606056 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-06

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires.