Déposée le 28 juillet 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HACCP Groupe CS 10402
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « MULTIREF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-35 du 2 septembre 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HACCP Groupe CS 10402 domicilié(e) 2 bis rue Lamoricière,44104 NANTES Cedex 4 - 44104 - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 198 243 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane BAYNAUD CS 10402 domicilié(e) 2 bis rue Lamoricière,44104 NANTES Cedex 4 - 44104 - France.
La marque MULTIREF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3372982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MULTIREF est expirée depuis le 28 juillet 2015.
HACCP Groupe CS 10402 a également déposé les autres marques suivantes : 22000
SARL HACCP Groupe CS 10402 - 2 bis rue Lamoricière,44104 NANTES Cedex 4 - 44104 - France - SIREN 405198243
Stéphane BAYNAUD CS 10402 - 2 bis rue Lamoricière,44104 NANTES Cedex 4 - 44104 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-52
Publication - Publication le 2 sept. 2005 au BOPI 2005-35
Inscription le 6 août 2013 - Transmission totale de propriété n°606056 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-06
Conseil, formation et expertise dans le domaine de la qualité et de la sécurité des aliments : publications de textes publicitaires, courriers publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, communiqués), reproduction de documents, publicité en ligne, diffusion d'annonces publicitaires, publipostage. Communication : transmission d'informations, de données par ordinateur et/ou téléphone sur les référentiels dans le domaine de l'alimentaire. Recherche et développement de nouveaux services. Conception et développement d'un logiciel s'appuyant sur les référentiels destinés aux industries agroalimentaires, aux grandes et moyennes surfaces et à la restauration hors domicile. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MULTIREF"
