Marque expirée - Marque en non vigueur
VILA
Numéro de dépôt :
3418959
Date de dépôt :
27/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2016
Présentation de la marque VILA
Déposée le 27 mars 2006 par HACCOUN HENRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VILA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILA est expirée depuis le 27 mars 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-37
Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18