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Marques déposées par l'association loi 1901 HACAVIE
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HANDICAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HANDICAT
ASSOCIATION HACAVIE

Numéro de dépôt :
3287277
Date de dépôt :
15/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2014
HANDICAT de HACAVIE

Présentation de la marque HANDICAT

Déposée le 15 avril 2004 par l'association loi 1901 HACAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HANDICAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-22 du 28 mai 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 HACAVIE domicilié(e) 3 rue du Docteur Charcot,59000 LILLE - 59000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERTEL Danièle HACAVIE domicilié(e) 3 rue du Docteur Charcot,59000 LILLE - 59000 - France.

La marque HANDICAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3287277.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDICAT est expirée depuis le 15 avril 2014.

HACAVIE a également déposé les autres marques suivantes : @ HANDICAT


ASSOCIATION HACAVIE - 3 rue du Docteur Charcot,59000 LILLE - 59000 - France


BERTEL Danièle HACAVIE - 3 rue du Docteur Charcot,59000 LILLE - 59000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-49

Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22

Documentation nationale sous forme de base de données sur les aides techniques pour personnes handicapées et/ou âgée, informatisée et interrogeable gratuitement sur Internet.