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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HABIVA
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inter promotion
Marque renouvelée - Marque en vigueur

inter promotion
HABIVA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3770023
Date de dépôt :
28/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2030
inter promotion de HABIVA

Présentation de la marque inter promotion

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HABIVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « inter promotion » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HABIVA domicilié(e) Rue Gilles de Roberval, 28000 Chartres - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 615 109 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 9 avenue Percier, 75008 Paris - France.

La marque inter promotion a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3770023.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque inter promotion arrivera à expiration en date du 28 septembre 2030.

HABIVA a également déposé les autres marques suivantes : HABIVA CONSTRUIRE EN HARMONIE


HABIVA, Société par actions simplifiée - Rue Gilles de Roberval, 28000 Chartres - France - SIREN 484615109


TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie - 9 avenue Percier, 75008 Paris - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Inscription le 4 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559262 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-04

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2020 n°2765688 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2020-11-27

Affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Supervision (direction) de travaux de construction ;

Etudes de projets techniques.