Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAFES des partages
Habitats des possibles

Numéro de dépôt :
4641496
Date de dépôt :
23/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2030
CAFES des partages de Habitats des possibles

Présentation de la marque CAFES des partages

Déposée par voie électronique le 23 avril 2020 par Habitats des possibles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAFES des partages » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.

Le déposant est Habitats des possibles domicilié(e) 24 rue du 8 mai 45 - 33640 - PORTETS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Habitats des possibles, Madame florence delisle domicilié(e) 24 rue du 8 mai 45 - 33640 - Portets - France.

La marque CAFES des partages a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4641496.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAFES des partages arrivera à expiration en date du 23 avril 2030.


Habitats des possibles - 24 rue du 8 mai 45 - 33640 - PORTETS - France


Habitats des possibles, Madame florence delisle - 24 rue du 8 mai 45 - 33640 - Portets - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Construction ; conseils en construction ;

Mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars.