Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BISSAB
Habitation Ly Touré

Numéro de dépôt :
97679387
Date de dépôt :
26/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2007

Présentation de la marque BISSAB

Déposée le 26 mai 1997 par Habitation Ly Touré auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BISSAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-27 du 4 juillet 1997.

Le déposant est Habitation Ly Touré, domicilié(e) 1 Avenue Anna de Noailles, 95200 Sarcelles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Habitation Ly Touré - France.

La marque BISSAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679387.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BISSAB est expirée depuis le 26 mai 2007.


Habitation Ly Touré - 1 Avenue Anna de Noailles, 95200 Sarcelles - France


Habitation Ly Touré - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-45

Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27

Boisson non alcoolique