Déposée le 4 juillet 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HABITATION BATIMENT FINANCEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HABITATION BATIMENT FINANCEMENT domicilié(e) ZAC JEAN MONNET, 184 RUE FARLEDE - 83500 - LA SEYNE SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 559 446 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCATS JURISCONSEIL, Mme MOSCATO Vanessa domicilié(e) 20 Avenue Victor Hugo - 13100 - AIX EN PROVENCE - France.
La marque ELIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HABITATION BATIMENT FINANCEMENT, SARL - ZAC JEAN MONNET, 184 RUE FARLEDE - 83500 - LA SEYNE SUR MER - France - SIREN 452559446
AVOCATS JURISCONSEIL, Mme MOSCATO Vanessa - 20 Avenue Victor Hugo - 13100 - AIX EN PROVENCE - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Couleurs, vernis, produits solvants, pour la peinture ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration de tous supports, matières tinctoriales ; colorants ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; enduits (peintures) ; peintures (à l'exception des peintures isolantes) ; laques (peintures) ; teintures (couleurs) pour apprêt ;
Peintures isolantes ;
Toute forme de publicité, gestion et administration commerciale dans le domaine de la peinture et de tous ses accessoires.
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