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Marques déposées par la société habitat76
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Habitat 76
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Habitat 76
habitat76, EPIC

Numéro de dépôt :
3460720
Date de dépôt :
31/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
31/10/2026
Habitat 76 de habitat76

Présentation de la marque Habitat 76

Déposée le 31 octobre 2006 par la société habitat76 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « Habitat 76 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-50 du 15 décembre 2006.

Le déposant est la société habitat76 domicilié(e) 17 RUE de malherbe, CS 72042 - 76040 - ROUEN Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 107 446 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, habitat 76, M. GIMER Éric domicilié(e) 17 rue de Malherbe, CS 72042 - 76040 - ROUEN Cedex 1 - France.

La marque Habitat 76 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3460720.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 37 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Habitat 76 arrivera à expiration en date du 31 octobre 2026.

habitat76 a également déposé les autres marques suivantes : HABITAT 76 , habitat76 , habitat 76 , Habitat76


habitat76, EPIC - 17 RUE de malherbe, CS 72042 - 76040 - ROUEN Cedex 1 - France - SIREN 781107446


habitat 76, M. GIMER Éric - 17 rue de Malherbe, CS 72042 - 76040 - ROUEN Cedex 1 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Renouvellement sans limitation le 16 juin 2016 n°2621176 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-06-16

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique.