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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Habitat & Territoires Conseil
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WEB CHARGES LES OBSERVATOIRES EN LIGNE DES CHARGES LOCATIVES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

WEB CHARGES LES OBSERVATOIRES EN LIGNE DES CHARGES LOCATIVES
Habitat & Territoires Conseil, SA

Numéro de dépôt :
3799223
Date de dépôt :
20/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/01/2021
WEB CHARGES LES OBSERVATOIRES EN LIGNE DES CHARGES LOCATIVES de Habitat & Territoires Conseil

Présentation de la marque WEB CHARGES LES OBSERVATOIRES EN LIGNE DES CHARGES LOCATIVES

Déposée par voie électronique le 20 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) Habitat & Territoires Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WEB CHARGES LES OBSERVATOIRES EN LIGNE DES CHARGES LOCATIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Habitat & Territoires Conseil domicilié(e) 2 rue Lord Byron - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 149 973 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, caroline Pavlovic domicilié(e) 2 rue Lord Byron - 75008 - Paris - France.

La marque WEB CHARGES LES OBSERVATOIRES EN LIGNE DES CHARGES LOCATIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3799223.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WEB CHARGES LES OBSERVATOIRES EN LIGNE DES CHARGES LOCATIVES est expirée depuis le 20 janvier 2021.


Habitat & Territoires Conseil, SA - 2 rue Lord Byron - 75008 - Paris - France - SIREN 313149973


caroline Pavlovic - 2 rue Lord Byron - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels.