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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HABITAT SOLAIRE FRANCE
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HABITAT SOLAIRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HABITAT SOLAIRE
HABITAT SOLAIRE FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3671390
Date de dépôt :
19/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
HABITAT SOLAIRE de HABITAT SOLAIRE FRANCE

Présentation de la marque HABITAT SOLAIRE

Déposée le 19 août 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HABITAT SOLAIRE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HABITAT SOLAIRE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HABITAT SOLAIRE FRANCE domicilié(e) LD Lasserre Site AGROPOLE - 47310 - ESTILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 035 067 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HABITAT SOLAIRE FRANCE domicilié(e) LD Lasserre Site AGROPOLE - 47310 - ESTILLAC - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 42

HABITAT SOLAIRE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HABSOL


HABITAT SOLAIRE FRANCE, SAS - LD Lasserre Site AGROPOLE - 47310 - ESTILLAC - France - SIREN 501035067


HABITAT SOLAIRE FRANCE - LD Lasserre Site AGROPOLE - 47310 - ESTILLAC - France


Publication - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Inscription le 29 mars 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°519932 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Inscription le 12 avril 2010 - Rejet total n°521045 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12

Inscription le 2 décembre 2010 - Rejet partiel n°537189 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-12-02

Inscription le 8 février 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°542227 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-08

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;

Supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ;

Etudes de projets techniques.