Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
SURELEVATION HABITAT
Numéro de dépôt :
3765676
Date de dépôt :
12/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque SURELEVATION HABITAT
Déposée par voie électronique le 12 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) HABITAT PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SURELEVATION HABITAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HABITAT PLUS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39
Inscription le 15 octobre 2012 - Retrait total n°586650 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-15