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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HABITAT PARTN'AIR
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Habitat-Part'nair
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Habitat-Part'nair
HABITAT PARTN'AIR, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
98713565
Date de dépôt :
19/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/01/2008

Présentation de la marque Habitat-Part'nair

Déposée le 19 janvier 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HABITAT PARTN'AIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Habitat-Part'nair » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-09 du 27 février 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HABITAT PARTN'AIR domicilié(e) 11, Promenade de la Citadelle, 68360 SOULTZ HAUT RHIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 486 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK - France.

La marque Habitat-Part'nair a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98713565.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Habitat-Part'nair est expirée depuis le 19 janvier 2008.


HABITAT PARTN'AIR, Société à responsabilité limitée - 11, Promenade de la Citadelle, 68360 SOULTZ HAUT RHIN - France - SIREN 410486120


PRO.MARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-26

Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09

Services de construction et de réparation ; nettoyage et ravalement d'édifices et de façades ; services d'étanchéité et d'isolation (construction) ; travaux de couverture et de zinguerie ; informations en matière de construction et de réparation.