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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HABITAT INTERNATIONAL
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
HABITAT INTERNATIONAL, SA

Numéro de dépôt :
4016398
Date de dépôt :
27/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/06/2023
Marque figurative de HABITAT INTERNATIONAL

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 27 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) HABITAT INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HABITAT INTERNATIONAL domicilié(e) 16 BOULEVARD SERVAIS - 12535 - LUXEMBOURG - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAFOM, M. GIAOUI HERVE domicilié(e) 3 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4016398.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 27 juin 2023.

HABITAT INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : HABITAT CONFORT , HABITAT BEDDING , Nemuru , LOVE YOUR HOME , HABITAT NATURE , HABITAT , HABITAT HOTEL , HABITAT 2064 , HABITAT , HABITAT PURE


HABITAT INTERNATIONAL, SA - 16 BOULEVARD SERVAIS - 12535 - LUXEMBOURG - Luxembourg


CAFOM, M. GIAOUI HERVE - 3 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; pensions pour animaux.