Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
3970175
Date de dépôt :
17/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 17 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) HABITAT INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HABITAT INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607132 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20