Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
HABITAT INTERNATIONAL, SA

Numéro de dépôt :
3970175
Date de dépôt :
17/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Marque figurative de HABITAT INTERNATIONAL

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 17 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) HABITAT INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HABITAT INTERNATIONAL domicilié(e) 16 boulevard Emmanuel Servais - 2535 - LUXEMBOURG - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAFOM, SA, C/O HABITAT FRANCE domicilié(e) 42 Rue du Faubourg Saint-Antoine - 75012 - PARIS - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 43

HABITAT INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : HABITAT CONFORT , HABITAT BEDDING , Nemuru , LOVE YOUR HOME , HABITAT NATURE , HABITAT , (Marque figurative) , HABITAT HOTEL , HABITAT 2064 , HABITAT


HABITAT INTERNATIONAL, SA - 16 boulevard Emmanuel Servais - 2535 - LUXEMBOURG - Luxembourg


CAFOM, SA, C/O HABITAT FRANCE - 42 Rue du Faubourg Saint-Antoine - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607132 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; pensions pour animaux.