Déposée le 17 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) HABITAT INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HABITAT INTERNATIONAL domicilié(e) 16 boulevard Emmanuel Servais - 2535 - LUXEMBOURG - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAFOM, SA, M. GIAOUI HERVE, C/O HABITAT FRANCE domicilié(e) 42 rue du Faubourg Saint-Antoine - 75012 - PARIS - France.
La marque HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAFOM, SA, M. GIAOUI HERVE, C/O HABITAT FRANCE - 42 rue du Faubourg Saint-Antoine - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; pensions pour animaux ; Service d'hotellerie, exploitation de motels.
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