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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HABITAT FRANCEroute de Quarante Sous
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CUBICASE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CUBICASE
HABITAT FRANCE S.A. (société anonyme) route de Quarante Sous, La Maison Blanche, 78630 ORGEVAL.

Numéro de dépôt :
1230700
Date de dépôt :
18/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/03/1993

Présentation de la marque CUBICASE

Déposée le 18 mars 1983 par la Société Anonyme (SA) HABITAT FRANCEroute de Quarante Sous auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CUBICASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HABITAT FRANCEroute de Quarante Sous - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX. - France.

La marque CUBICASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1230700.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUBICASE est expirée depuis le 18 mars 1993.


HABITAT FRANCE S.A. (société anonyme) route de Quarante Sous, La Maison Blanche, 78630 ORGEVAL. - France


CABINET LAVOIX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-32

Inscription le 22 juin 2015 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°650276 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-22

Meubles, glaces, cadres; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.